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EuroMed Justice II
Documents
COE 2003. Rapport explicatif. Convention sur les relations personnelles concernant les enfants.
COE 2003. Convention sur les relations personnelles concernant les enfants.
COE 2003. Convention sur les relations personnelles concernant les enfants.
COE 2002. Recommandation Rec 5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection des femmes contre la violence adoptée le 30 avril 2002 et Exposé des motifs.
COE 2002. Recommandation Rec (2002) 10. Médiation en matière civile.
COE 2002. Avis n° 3 du CCJE sur les Principes et règles régissant les impératifs professionnels applicables aux juges et en particulier la déontologie, les comportements incompatibles et l' impartialité.
COE 2001. SPACE II. Sanctions et mesures appliquees dans la communaute (SMC).
COE 2001. Deuxième protocole additionnel à la Convention européenne d' entraide judiciaire en matière pénale.
COE 2001. Avis No 2 du CCJE . Relatif au financement et à la gestion des tribunaux au regard de l’efficacité de la justice et au regard des dispositions de l’article 6 de la convetion européenne des droits de l’home
COE 2001. Avis n° 1 du CCJE sur les Normes relatives à l' indépendance et l' inamovibilité des juges
COE 2001. Convention sur la cybercriminalité.
COE 2001. Recommendation de la Commission du 4 avril 2001 relative aux principes applicables aux organes extrajudiciaires chargés de la résolution consensuelle des litiges de consommation [notifiée sous le numéro C(2001) 1016]
COE 2001. Protocole additionnel à l' Accord européen sur la transmission des demandes d' assistance judiciaire.
COE 2001. Commision européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) Accès à la justice en Europe (anglais)
COE 1999. Recommandation nº R (99) 19. Médiation en matière pénale.
COE 1999. Conseil de l´Europe. Recommandation RecR(99)4 sur les principes concernant la protection juridique de majeurs incapables.
COE 1998. Exposé des motifs de la Recommandation Rec. (98) 1 par le Comité des Ministres aux états membres sur la médiation familiale.
COE 1998. Recommandation n° r (98) 1 du Comité des Ministres aux États Membres sur la médiation familiale.
COE 1998. Recommandation de la Commision du 30 mars 1998 concernant les principes applicables aux organes responsables pour la rsolution extrajudiciaire des litiges de consommation (98/257/C
COE 1996. Convention européenne sur l' exercice des droits des enfants.
COE 1996. Convention européenne sur l exercice des droits des enfants.
COE 1996. Convention européenne sur l´exercice des droits des enfants.
COE 1996. Convention Européene sur l'exercise des droits ds enfants.
COE 1995. Recommandation nº (95) 6 sur l' application de la Convention Européenne sur la Reconnaissance et l' exécution des décisions en matière de garde des enfants.
COE 1994. Recommandation n° (94)12 du comité des ministres aux états membres sur l' indépendance, l' efficacité et le rôle des juges.
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