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EuroMed Justice II
Documents
COE 1993. Recommandation n° (93)1 du comité des ministres aux états membres relative à l' accès effectif au droit et à la justice des personnes en situation de grande pauvreté.
COE 1993. Projet d' exposé des motifs. Recommandation n° (93)1 du comité des ministres aux états membres relative à l' accès effectif au droit et à la justice des personnes en situation de grande pauvreté.1
COE 1984. Rec (84) 4 sur les responsabilités parentales.
COE 1983. Convention sur le transfèrement des personnes condamnèes
COE 1981. Recommandation n° (81) 7 du comité des ministres aux états membres sur les moyens de faciliter l' accès à la justice.
COE 1980. Convention européenne sur la reconnaissance et l' exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants.
COE 1980. Convention Européenne sur la reconnaissance et l´exécution de la décision en matière de garde des enfants.
COE 1978. Conseil de l´Europe. Comité des Ministres. Résolution (78) 8 sur l'assistance judiciaire et la consultation juridique.
COE 1978. Protocole additionnel à la convention européenne d' entraide judiciaire en matière pénale.
COE 1977. Convention Européenne pour la répression du terrorisme.
COE 1977. Accord européen sur la transmission des demandes d'assistance judiciaire.
COE 1976. Conseil de l´Europe. Comité des Ministres. Résolution (76) 5 concernant l'assistance judiciaire en matière civile, commerciale et administrative.
COE 1959. Convention européenne d' entraide judiciaire en matière pénale.
COE 1955-1964. Recommandation concernant l'application pratique de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées
COE 1950. Convention de sauvegarde des Droits de lHomme et des Libertes fondamentales
CARIN Europol.
COE CEPEJ 2012. Administration et gestion des systèmes judiciaires en Europe.
UE 2009. Programme de travail annuel 2009 pour le programme spécifique Justice pénal.
Ordre du jour de la Conférence d'ouverture du Projet EuroMed Justice III
Ordre du jour de la deuxième réunion du GT 1.1.2
Ordre du jour de la première réunion du GT 3.1.1
Ordre du jour de la réunion pour le Rapport de recherche 2
Ordre du jour de la réunion du GT WG 2.1.1
Ordre du jour de la réunion pour le Rapport de recherche 1
Ordre du jour de la réunion du GT 1.1.1
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