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EuroMed Justice II
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EU 2007. COM 512 Communication de la Commission au conseil, au parlement eurpéen, au économique et social des régions. Troisième rapport annuel sur la migration et l'intégration
UE 2007. Modifications apportées au traité sur l'Unión Européenne et au traité insitutant la Communauté Européenne
UE 2006. Étude d'informer une évaluation de l'impact ultérieur sur la proposition de la Commission concernant la compétence judiciaire et loi applicable en matière de divorce (anglais)
EU 2006. NON-papier. Expansion sur les propositions contenues dans la communication à le Parlement Européen et du Conseil sur
UE 2006. Eurojust. Accord de coopération avec USA.
UE 2006. COM 92 final. Communication de la Commission au Conseil, au Parlement Européen, au Comité Economique et Social Européen et au Comité des Régions. Une feuille de route pour l´égalité entre les
UE 2006. COM 400 final. Livre vert sur les conflits de lois en matière de régime matrimonial, y compris la question de la compétence et la reconnaissance mutuelle.
UE 2006. COM 399 Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2201/2003 en ce qui concerne la compétence et instituant des règles relatives à la loi applicable en matière matrimoniale.
UE 2006. COM 367 final. Vers une stratégie européenne sur les droits de l´enfant.
UE 2006. COM 367 final. Communication de la Commission “Vers une stratégie européenne sur les droits de l’enfant”.
UE 2005. Stratégie de l'Union européenne visant à lutter contre le terrorisme
UE 2005. Guide pratique pour l´application du nouveau règlement Bruxelles II.
UE 2005. Euromed. just in English.five_years work plan 2005-2010_en
UE 2005. Eurojust Protection des donées à caractère personnel
UE 2005. Code euro-méditerranéen de conduite sur la lutte contre terrorism.Euromed. (en anglais)
UE 2005. Conseil. Le Programme de la Haye: renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l' Union européenne.
UE 2005. Décision-cadre 2005/214/JAI du Conseil du 24 février 2005 concernant l' application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires.
UE 2005. Décision-Cadre 2005/212/JAI du Conseil du 24 février 2005 relative à la confiscation des produits, des instruments et des biens en rapport avec le crime.
UE 2005. Décision 2005/671/JAI du Conseil du 20 septembre 2005 relative à l’échange d’informations et à la coopération concernant les infractions terroristes.
UE 2005. Décision de la Commission (2005/630/CE) établissant un formulaire pour la transmission des demandes d' aide judiciaire en application de la directive 2003/8/CE du Conseil.
UE 2005. COM 82 Livre Vert sur le droit applicable et la compétence en matière de divorce.
UE 2004. Acte de l'organe de contrôle commun d'Eurojust
UE 2004. Décision-cadre du Conseil du 22 décembre 2003 relative à la lutte contre l' exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie. UE.
UE 2004. Directive 2004/80/CE du Conseil du 29 avril 2004 relative à l' indemnisation des victimes de la criminalité.
UE 2004. Décision de la Commission (2004/844/EC) établissant un formulaire standard pour les demandes d’aide judiciaire en application de la directive 2003/8/CE visant à améliorer l' accès à la justice
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