INFORMATIONS SUR LE PROJET

Le projet

Le projet EuroMed Justice III financé par l'UE avec un budget de € 5 millions pour la période 2011-2014 entend poursuivre les succès remportés par EuroMed Justice I et II, comme le développement d'un espace euro-méditerranéen de coopération dans le domaine de la justice, en soutenant le renforcement de la capacité des partenaires et en promouvant la modernisation de la justice, y compris un meilleur accès à la justice.

Ce projet est mis en oeuvre par le consortium dont le chef de file est l’Institut Européen d’Administration Publique (IEAP) et qui est composé de la FIIAPP (Fundación Internacional y para Iberoamérica de Administración y Políticas Pública), l’IRZ (Deutsche Stiftung für Internationale Rechtliche Zusammenarbeit) et la SOFRECO (Société Française de Réalisation d’Etudes et de Conseil). Le Centre européen des régions, l’Antenne de l’IEAP à Barcelone, sera l’Unité de gestion du programme pour le Projet EuroMed Justice III.

Les pays bénéficiaires de ce projet sont les pays du Voisinage Sud, à savoir la République algérienne démocratique et populaire, la République arabe d'Egypte, Israël, le Royaume hachémite de Jordanie, la République du Liban, le Royaume du Maroc, l'Autorité palestinienne, la République arabe syrienne (qui fait formellement partie du projet même s’il y a une suspension temporaire du projet EuroMed Justice III en termes de participation syrienne), la République tunisienne et la Libye, en tant que nouveau pays partenaire du Voisinage Sud bénéficiaire du projet.

Les composantes

Le projet EuroMed Justice III s’articule autour de trois grandes composantes :

Accès à la justice et aide judiciaire
Résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale
Droit pénal et droit pénitentiaire.

Objectifs

Le projet contribuera à renforcer la coopération et à explorer les possibilités d’établir des liens et créer des synergies/collaborations entre les pays bénéficiaires et les unités et réseaux de coopération judiciaire de l’UE, tels que, entre autres, EuroJust, le Réseau judiciaire européen en matière pénale et le Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale, et le Réseau européen de formation judiciaire (en renforçant les liens avec les centres de formation judiciaire existants dans les pays partenaires du Voisinage Sud afin d’assurer la reproduction des activités de formation au-delà du mécanisme de formation des formateurs qui sera utilisé pour les sessions de formation). Le projet s’appliquera aussi à rechercher des voies utiles pour faciliter le rôle des magistrats de liaison.

Le renforcement général des contacts existants au sein de la communauté interprofessionnelle de magistrats et professionnels du droit, ainsi que des contacts existants entre les Centres de formation judiciaire dans la région du Voisinage Sud, devrait également représenter un important résultat du projet.

Groupes cibles

Les groupes cibles du projet sont constitués de juges, procureurs, avocats, auxiliaires de justice, fonctionnaires des ministères de la Justice et autres autorités et institutions, y compris de la société civile, impliquées dans le fonctionnement et la réforme des systèmes de justice dans les pays bénéficiaires. Etant donné les différences que l’on peut observer dans la structure des professions juridiques dans les différents pays couverts par ce projet, il s’avère impossible de donner une définition stricte d’un groupe cible type.

Le projet prévoit, en outre, une étroite coopération avec les groupes cibles représentant le ministère de la Justice et le pouvoir judiciaire, et les activités proposées veilleront à ce qu’il y ait une coordination maximale avec eux.

Activités spécifiques

A) Accès à la justice et aide judiciaire

• La rédaction d’un rapport de recherche, réalisé par un ou des experts externes d’un commun accord avec les pays partenaires et contenant un inventaire comparatif des expériences nationales en matière de simplification procédurale. Une fois rédigé, ce rapport sera mis à la disposition des autorités des pays partenaires du Voisinage Sud. Plus particulièrement, le rapport de recherche sur la simplification procédurale dans la région du Voisinage Sud mettra en exergue les approches que l’on peut considérer comme particulièrement pertinentes dans le contexte des tendances en matière de réforme que l’on peut déjà observer dans l’Union européenne. La tendance générale qui se dégage en matière d’administration de la justice dans la région euro-méditerranéenne est une tendance à la simplification, au nom de laquelle il y a à la fois une tendance à réserver l’usage des procédures les plus élaborées à la résolution des conflits d’une certaine importance et un effort en vue d’accroître le recours à des organes non judiciaires de résolution de conflits.

• Réalisation d’un Groupe de travail sur l’accès à la justice et aide judiciaire composé de membres des groupes cibles. Le but sera de préparer un manuel décrivant les approches et bonnes pratiques en matière d’accès à la justice et aide judiciaire, en particulier sous l’angle des besoins des groupes sociaux les plus défavorisés. Un certain nombre de sessions seront organisées impliquant des participants de chaque pays partenaire du Voisinage Sud, et elles seront consacrées aux questions qui devront être reprises dans le manuel.

• Réalisation d’un Groupe de travail sur la justice et les nouvelles technologies composé de membres des groupes cibles. Un certain nombre de sessions seront organisées impliquant des participants de chaque pays partenaire du Voisinage Sud. Le but de ce groupe de travail sera de préparer un manuel décrivant les approches et meilleures pratiques par rapport à l’utilisation des nouvelles technologies pour la gestion des cas, la circulation des documents et/ou dossiers, la collecte des données dans le domaine juridique et la communication de la jurisprudence au public.

• Organisation de sessions de formation sur les technologies spécifiques destinées à améliorer l’accès à la justice, telles que les méthodologies utilisées pour la collecte et l’analyse des données concernant l’administration de la justice, et les méthodologies de gestion des cas. Ces activités de formation seront conçues pour les membres du groupe de travail à partir des besoins recensés lors des sessions du groupe de travail.

• Organisation de visites d’études dans un certain nombre d’Etats membres de l’UE sur le thème couvert par cette composante impliquant des représentants de chaque pays partenaire du Voisinage Sud.

B) Résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale

• Elaboration d’un rapport de recherche, réalisé par un ou des experts externes après accord avec les pays partenaires et donnant un aperçu de la situation actuelle dans la région du Voisinage Sud ainsi qu’un inventaire comparatif des expériences nationales en matière de résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale. Une fois terminé, ce rapport sera mis à la disposition des autorités des pays bénéficiaires.

• Réalisation d’un Groupe de travail sur la résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale composé de membres des groupes cibles et dont le but sera de faire un inventaire à titre préliminaire des obstacles à l’adoption des conventions de La Haye et de préparer ensuite un manuel de bonnes pratiques concernant la résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale, prenant en compte l’expérience de la Conférence de La Haye et du Processus de Malte en la matière.

• Organisation de sessions de formation sur la législation en vigueur et les conventions internationales d’application dans le domaine des conflits transfrontaliers en matière familiale, impliquant des participants de chaque pays partenaire du Voisinage Sud. Le contenu de ces sessions sera défini en tenant compte des suggestions et contributions faites par les pays bénéficiaires.

C) Droit pénal et droit pénitentiaire

• Réalisation d’un Groupe de travail sur le droit pénal composé de membres des groupes cibles et d’experts en droit pénal interne et en procédure nationale. L’objectif n’est pas seulement de promouvoir l’amélioration du cadre législatif, mais aussi de rechercher l’efficacité de la coopération judiciaire en fournissant aux différents acteurs impliqués toutes les informations pertinentes en la matière. Réalisation de réunions d’un groupe de travail composé de représentants de chaque pays bénéficiaire, visant à préparer un instrument équivalant aux "fiches belges” pour les pays bénéficiaires, afin de soutenir la connaissance mutuelle des différents systèmes judiciaires.

• Organisation de sessions de formation sur des questions telles que les conventions internationales relatives au droit pénal et au droit pénitentiaire, les méthodes permettant un échange efficace d’informations entre les autorités nationales dans le contexte de la coopération judiciaire, les magistrats de liaison, etc. Le contenu de ces activités de formation sera défini en tenant compte des suggestions et contributions faites par les pays bénéficiaires.

D) Centres de formation judiciaire

• Organisation de deux réunions réunissant les représentants des Centres de formation judiciaire (ou institutions comparables) de la région euro-méditerranéenne, visant à faire une évaluation de la valeur ajoutée et à proposer de nouvelles voies pour renforcer les premiers contacts établis entre les Centres de formation judiciaire dans la région dans le cadre des deux projets EuroMed Justice précédents, en associant ceux-ci aux activités du Réseau européen de formation judicaire. Ces réunions devront servir à transférer aux Centres de formation judiciaire des pays partenaires la documentation produite dans le cadre des sessions de formation afin d’assurer la reproduction des activités de formation dans les pays bénéficiaires et, partant, garantir un impact durable.

E) Activités transversales

En dehors des actions spécifiques propres à chaque composante, un certain nombre d’activités de valeur générale pour le développement des systèmes de justice seront déployées, dont le but sera de soutenir les avancées de l’ensemble du projet :

Conférences régionales :

Le projet verra l’organisation de trois conférences régionales.

Site Internet du projet :

Création et mise à jour d’un site Internet (www.euromed-justice.eu) qui permettra aux participants aux activités du projet d’échanger des informations et qui fournira une série d’informations utiles sur la coopération en matière de justice, telles que les conclusions des réunions, documents de travail des réunions et activités de formation, calendrier du projet et plan de travail, références à des publications et principaux événements, etc. En outre, toutes les publications (rapports de recherche, manuels, etc.) seront disponibles sur le site.