Groupes de travail

04/23/2013

Cette réunion s’inscrit dans le cadre de la deuxième composante du projet : résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale. Les objectifs de cette activité seront de faire un inventaire à titre préliminaire des obstacles réels ou potentiels à l’adoption des Conventions de La Haye relatives à cette composante, et plus particulièrement de préparer un manuel de bonnes pratiques concernant la résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale.

04/09/2013

Cette réunion s’inscrit dans le cadre de la première composante du projet : accès à la justice et aide judiciaire. L’objectif de cette activité sera de préparer un manuel qui recense et décrit les approches et bonnes pratiques susceptibles d’améliorer l’accès à la justice et l’aide judiciaire. Cette réunion est la cinquième et dernière des 5 réunions qui seront consacrées à cette question.

03/19/2013

Cette réunion s’inscrit dans le cadre de la troisième composante du projet : droit pénal et droit pénitentiaire. L’objectif de cette activité est double : d’une part, promouvoir un débat sur la réforme du système pénal dans les pays bénéficiaires, avec une référence spéciale au droit procédural pénal, et améliorer la coopération judiciaire pénale. Ce groupe de travail sur le droit pénal vise donc aussi à fournir un forum adéquat pour mener la discussion susmentionnée sur les façons d’améliorer la coopération judiciaire. D’autre part, ce groupe de travail se concentrera plus particulièrement sur la préparation d’un instrument équivalant aux « fiches belges » pour les pays partenaires du...

03/05/2013

Cette réunion s’inscrit dans le cadre de la deuxième composante du projet : résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale. Les objectifs de cette activité seront de faire un inventaire à titre préliminaire des obstacles réels ou potentiels à l’adoption des Conventions de La Haye relatives à cette composante, et plus particulièrement de préparer un manuel de bonnes pratiques concernant la résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale.

02/12/2013

Cette réunion s’inscrit dans le cadre de la première composante du projet : accès à la justice et aide judiciaire. L’objectif de cette activité sera de préparer un manuel qui recense et décrit les approches et bonnes pratiques susceptibles d’améliorer l’accès à la justice et l’aide judiciaire. Cette réunion est la quatrième des 5 réunions qui seront consacrées à cette question.

01/29/2013

Cette réunion s’inscrit dans le cadre de la troisième composante du projet : droit pénal et droit pénitentiaire. L’objectif de cette activité est double : d’une part, promouvoir un débat sur la réforme du système pénal dans les pays bénéficiaires, avec une référence spéciale au droit procédural pénal, et améliorer la coopération judiciaire pénale. Ce groupe de travail sur le droit pénal vise donc aussi à fournir un forum adéquat pour mener la discussion susmentionnée sur les façons d’améliorer la coopération judiciaire. D’autre part, ce groupe de travail se concentrera plus particulièrement sur la préparation d’un instrument équivalant aux « fiches belges » pour les pays partenaires du...

12/11/2012

Cette réunion s’inscrit dans le cadre de la deuxième composante du projet : résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale. Les objectifs de cette activité seront de faire un inventaire à titre préliminaire des obstacles réels ou potentiels à l’adoption des Conventions de La Haye relatives à cette composante, et plus particulièrement de préparer un manuel de bonnes pratiques concernant la résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale.

11/06/2012

Cette réunion s’inscrit dans le cadre de la première composante du projet : accès à la justice et aide judiciaire. L’objectif de cette activité sera de préparer un manuel qui recense et décrit les approches et bonnes pratiques susceptibles d’améliorer l’accès à la justice et l’aide judiciaire. Cette réunion est la troisième des 5 réunions qui seront consacrées à cette question.

11/27/2012

Cette réunion s’inscrit dans le cadre du deuxième Groupe de travail (GT 1.2) de la première composante du projet : accès à la justice et aide judiciaire, et met l’accent sur la justice et les nouvelles technologies. Cette activité a pour objectif de préparer un manuel décrivant les approches et bonnes pratiques par rapport à l’utilisation des nouvelles technologies pour la gestion des cas, la circulation des documents, la collecte des données dans le domaine juridique et la communication de la jurisprudence au public . Celle-ci est la deuxième des 3 réunions qui seront consacrées à ce thème.