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Accès à la justice et aide judiciaire
Résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale
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EuroMed Justice II
Documents
Nations Unies 1966. Pacte international relatif aux droits civils et politiques
UNODC 2011 L’assistance juridique adaptée aux enfants en Afrique (UNICEF, UNDP, UNODC)
UNODC 2011 Survey Report on Access to Legal Aid in Criminal Justice Systems in Africa (uniquement disponible en anglais)
UNODC 2011 Handbook on Improving Access to Legal Aid in Africa (uniquement disponible en anglais)
UNODC 2011 Draft United Nations Principles and Guidelines on Access to Legal Aid in Criminal Justice Systems (uniquement disponible en anglais)
UE. 2007. Règlement (CE) No 861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges.
UE. 2006. Règlement (CE) No 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 instituant une procédure européenne d’injonction de payer.
UE. 2004. Règlement (CE) No 805/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées.
CCBE. RECOMMANDATIONS DU CCBE SUR L'AIDE JURIDIQUE
UE. 2009. Plan d'action pluriannuel 2009-2013 relatif à l'E-Justice européenne.
UE. 2011. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile.
CCJE. 2011. Avis N°(2011)14 du CCJE “Justice et technologies de l’information (TI)”
Exposé de la Conférence d'ouverture: Calendrier des activitiés
Exposé de la Conférence d'ouverture: Composante III: Droit pénal et droit pénitentiaire
Exposé de la Conférence d'ouverture: Composante II: Résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale
Exposé de la Conférence d'ouverture: Composante I: Accès à la justice et aide judiciaire
Exposé de la Conférence d'ouverture: Organisation et méthodologie
Exposé de la Conférence d'ouverture: Présentation générale du projet
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