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Accès à la justice et aide judiciaire
Résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale
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Ordre de la documentation : les documents de référence sont présentés par composante, par ordre alphabétique de l'institution dont ils émanent et par ordre chronologique pour chaque institution
Accès à la justice et aide légale
CCBE. RECOMMANDATIONS DU CCBE SUR L'AIDE JURIDIQUE
CCJE 2007 - Avis N°10(2007) du CCJE à l'attention du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur le Conseil de la Justice au service de la société.
CCJE. 2011. Avis N°(2011)14 du CCJE “Justice et technologies de l’information (TI)”
COE 1950. Convention de sauvegarde des Droits de lHomme et des Libertes fondamentales
COE 1976. Conseil de l´Europe. Comité des Ministres. Résolution (76) 5 concernant l'assistance judiciaire en matière civile, commerciale et administrative.
COE 1977. Accord européen sur la transmission des demandes d'assistance judiciaire.
COE 1978. Conseil de l´Europe. Comité des Ministres. Résolution (78) 8 sur l'assistance judiciaire et la consultation juridique.
COE 1981. Recommandation n° (81) 7 du comité des ministres aux états membres sur les moyens de faciliter l' accès à la justice.
COE 1993. Projet d' exposé des motifs. Recommandation n° (93)1 du comité des ministres aux états membres relative à l' accès effectif au droit et à la justice des personnes en situation de grande pauvreté.1
COE 1993. Recommandation n° (93)1 du comité des ministres aux états membres relative à l' accès effectif au droit et à la justice des personnes en situation de grande pauvreté.
COE 1994. Recommandation n° (94)12 du comité des ministres aux états membres sur l' indépendance, l' efficacité et le rôle des juges.
COE 1996. Convention Européene sur l'exercise des droits ds enfants.
COE 1998. Recommandation de la Commision du 30 mars 1998 concernant les principes applicables aux organes responsables pour la rsolution extrajudiciaire des litiges de consommation (98/257/C
COE 1999. Conseil de l´Europe. Recommandation RecR(99)4 sur les principes concernant la protection juridique de majeurs incapables.
COE 2001. Avis No 2 du CCJE . Relatif au financement et à la gestion des tribunaux au regard de l’efficacité de la justice et au regard des dispositions de l’article 6 de la convetion européenne des droits de l’home
COE 2001. Avis n° 1 du CCJE sur les Normes relatives à l' indépendance et l' inamovibilité des juges
COE 2001. Commision européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) Accès à la justice en Europe (anglais)
COE 2001. Protocole additionnel à l' Accord européen sur la transmission des demandes d' assistance judiciaire.
COE 2001. Recommendation de la Commission du 4 avril 2001 relative aux principes applicables aux organes extrajudiciaires chargés de la résolution consensuelle des litiges de consommation [notifiée sous le numéro C(2001) 1016]
COE 2002. Avis n° 3 du CCJE sur les Principes et règles régissant les impératifs professionnels applicables aux juges et en particulier la déontologie, les comportements incompatibles et l' impartialité.
COE 2002. Recommandation Rec 5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection des femmes contre la violence adoptée le 30 avril 2002 et Exposé des motifs.
COE 2003. Avis No 4 du CCJE . Sur la formation initiales et continue appropriée des juges aux niveaux national et européen.
COE 2004. Avis No 6 du CCJE. Sur le procès équitable dans un délai raisonnable et le rôle des juges dans le procès en prenant en considérations les modes alternatifs de règlement des litiges.
COE 2005. Avis n° 7 (2005) du Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE) à l’ attention du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur « justice et société ».
COE 2005. Checklist pour la gestion du temps. Checklist d indicateurs pour l analyse des delais de procedure dans le systeme judiciaire,(CEPEJ)
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Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale
COE 1980. Convention européenne sur la reconnaissance et l' exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants.
COE 1980. Convention Européenne sur la reconnaissance et l´exécution de la décision en matière de garde des enfants.
COE 1984. Rec (84) 4 sur les responsabilités parentales.
COE 1994. Recommandation n° (94)12 du comité des ministres aux états membres sur l' indépendance, l' efficacité et le rôle des juges.
COE 1995. Recommandation nº (95) 6 sur l' application de la Convention Européenne sur la Reconnaissance et l' exécution des décisions en matière de garde des enfants.
COE 1996. Convention européenne sur l exercice des droits des enfants.
COE 1996. Convention européenne sur l' exercice des droits des enfants.
COE 1996. Convention européenne sur l´exercice des droits des enfants.
COE 1998. Exposé des motifs de la Recommandation Rec. (98) 1 par le Comité des Ministres aux états membres sur la médiation familiale.
COE 1998. Recommandation n° r (98) 1 du Comité des Ministres aux États Membres sur la médiation familiale.
COE 1999. Recommandation nº R (99) 19. Médiation en matière pénale.
COE 2002. Recommandation (2002)4 du Comité des Ministres aux Etats membres sur Le statut juridique des personnes admises au regroupement familial.
COE 2002. Recommandation Rec (2002) 10. Médiation en matière civile.
COE 2003. Convention sur les relations personnelles concernant les enfants.
COE 2003. Convention sur les relations personnelles concernant les enfants.
COE 2003. Rapport explicatif. Convention sur les relations personnelles concernant les enfants.
COE 2007. Décision 1149-2007. Justice Civile. Droits fondamentaux et justice. 2007-2013.
COE 2007. Lignes directrices visant à améliorer la mise en oeuvre des recommandations existantes concernant la médiation familiale et en matière civile. Commission européenne pour l’efficacité de la justice
COE 2007. Recommandation (2007)9 du Comité des Ministres aux Etats membres sur Les projets de vie en faveur des mineurs immigrants non accompagnés.
COE 2007. Une justice internationale pour les enfants.
COE 2008. Council of Europe Achievements in the field of Family Law and the Protection of Children.(DG HL)
EU 2006. NON-papier. Expansion sur les propositions contenues dans la communication à le Parlement Européen et du Conseil sur
HCCH 1956. Convention sur la loi applicable aux obligations alimentaires envers les enfants.
HCCH 1961. Convention concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs.
HCCH 1970. Convention du 1er juin 1970 sur la reconnaissance des divorces et des séparations de corps.
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Droit pénal et droit pénitentiaire
CARIN Europol.
COE 1955-1964. Recommandation concernant l'application pratique de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées
COE 1959. Convention européenne d' entraide judiciaire en matière pénale.
COE 1977. Convention Européenne pour la répression du terrorisme.
COE 1978. Protocole additionnel à la convention européenne d' entraide judiciaire en matière pénale.
COE 1983. Convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes.
COE 1983. Convention sur le transfèrement des personnes condamnèes
COE 1994. Recommandation n° (94)12 du comité des ministres aux états membres sur l' indépendance, l' efficacité et le rôle des juges.
COE 2001. Convention sur la cybercriminalité.
COE 2001. Deuxième protocole additionnel à la Convention européenne d' entraide judiciaire en matière pénale.
COE 2001. SPACE II. Sanctions et mesures appliquees dans la communaute (SMC).
COE 2003. Protocole portant amendement à la convention européenne pour la répression du terrorisme.
COE 2003. Recommandation 13 sur la diffusion d'informations par les médias en relation avec les procédures pénales
COE 2005. Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme.
COE 2005. Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme.
COE 2005. Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains.
COE 2006. Recommendation Rec (2006)2 Règles Pénitentiares Européennes
COE 2007. Compendium des conventions, recommandations et résolutions relatives aux questions pénitentiaires.
COE 2007. Conseil de l'Éurope et terrorisme panorama et instruments
COE 2007. Convention sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels.
COE 2007. Une justice internationale pour les enfants. Conference.
COE 2008. Commentaire sur les règles européennes pour les délinquants mineurs faisant l’objet de sanctions ou de mesures
COE 2008. Recommandation CM/Rec 11 du Comité des Ministres aux Etats membres.
COE 2008. Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
COE 2009. Les réponses à ce questionnaire sur l'évaluation des instruments de coopération judiciaire en matière pénale (anglais)
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