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EuroMed Justice II
Documents
UE 1998. Action commune du 29 juin 1998 sur l' Union européenne relative aux bonnes pratiques d' entraide judiciaire en matière pénale.
UE 1996. Magistrats de liaision Action commune.
UE 1990. Traité type d´entraide judiciaire en matière pénale.
ENCJ 2008. Réseau européen des Conseils de la Justice (RECJ) .Groupe de travail sur la gestion de la qualité. Rapport final. (seulement en anglais)
EJTN 2009. Le Réseau européen de formation judiciaire. Activités et réalisations et perspectives. (seulement en anglais)
COE 2009. Les réponses à ce questionnaire sur l'évaluation des instruments de coopération judiciaire en matière pénale (anglais)
COE 2008. Utilisation des technologies de l information et de la communication. (CEPEJ).
COE 2008. Recommandation Rec(2006)8. Sur l’assistance aux victimes d’infractions.
COE 2008. Recommendation CM 2008 11 on the European Rules for juvenile offenders subject to sanctions or measures.
COE 2008. Avis No 11 du CCJE. Sur la qualité des décisions de justice.
COE 2008. Commission européenne pour l' efficacité de la Justice (CEPEJ) Accès à la justice : Evaluation entre la Qualité et Efficacité. 2006. COE.
COE 2008. Commission européenne pour l' efficacité de la justice (CEPEJ) - Systèmes judiciaires européens - Edition 2008 (données 2006) : Efficacité et qualité de la justice
COE 2008. Projet de lignes directrices européennes pour une justice adaptée aux enfants. Note conceptuelle.
COE 2008. Conseil de l´Europe. Recommandation Rec(2008)11 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les Règles européennes pour les délinquants mineurs faisant l’objet de sanctions ou de mesures.
COE 2008. Council of Europe Achievements in the field of Family Law and the Protection of Children.(DG HL)
COE 2008. Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
COE 2008. Commentaire sur les règles européennes pour les délinquants mineurs faisant l’objet de sanctions ou de mesures
COE 2008. Recommandation CM/Rec 11 du Comité des Ministres aux Etats membres.
COE 2008. Checklist pour la promotion de la qualité de la justice et des tribunaux (CEPEJ)
COE 2008. Construire une Europe pour et avec les enfants. 2009-2011.
COE 2007. Recommandation CM/Rec (2007) 17 du Comité des Ministres et exposé des motifs. Les normes et mécanismes d’égalité entre les femmes et les hommes.
La qualite des decisions de justice (CEPEJ). COE
COE 2007. Avis n° 10 du Conseil Consultatif des Juges Européens (CCJE) à l' attention du Comité des ministres du Conseil de l' Europe sur le Conseil de la Justice au service de la société
COE 2007. Une justice internationale pour les enfants.
COE 2007. Lignes directrices visant à améliorer la mise en oeuvre de la recommandation existante concernant la médiation en matière pénale. Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ
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