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Ordre de la documentation : les documents de référence sont présentés par composante, par ordre alphabétique de l'institution dont ils émanent et par ordre chronologique pour chaque institution
Accès à la justice et aide légale
COE 2005. Conseil de l´Europe. Comité des Ministres. Recommandation Rec. (2005)12 du Comité des Ministres aux Etats membres contenant un formulaire de demande d' assistance judiciaire à l' étranger à utiliser en ve
COE 2006. Analyse des delais judiciaires dans les Etats membres du Conseil de l Europe a partir de la jurisprudence de la Cour europeenne des Droits de l Homme, (CEPEJ).
COE 2006. Avis nº 9 (CCJE) 2006 du Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE) à l´attention du Comité des Ministres du Conseil de l´Europe sur le rôle des juges nationaux dans l’application effective du
COE 2006. Compendium de bonnes pratiques pour la gestion du temps dans les procédures judiciaires (CEPEJ).
COE 2006. Conseil de l´Europe. Recommandation Rec(2006)5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le Plan d’action du Conseil de l’Europe pour la promotion des droits et de la pleine participation des personnes handicap&eacut
COE 2006. Rapport final d’activité. Task Force pour combattre la violence à l’égard des femmes, y compris la violence domestique (EG-TFV).
COE 2006. RL (2006)1. Réseau européen d’échange d’informations entre les responsables et les entités chargés de la formation des magistrats (Réseau de Lisbonne).
COE 2006. RL (2006)1. Réseau européen d’échange d’informations entre les responsables et les entités chargés de la formation des magistrats (Réseau de Lisbonne).
COE 2007. Avis n° 10 du Conseil Consultatif des Juges Européens (CCJE) à l' attention du Comité des ministres du Conseil de l' Europe sur le Conseil de la Justice au service de la société
COE 2007. Conseil de l'Europe Statistique pénale annuelle - SPACE I. 2007.(anglais)
COE 2007. Discours d’ouverture de Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l'Europe. Nouveaux problèmes d’accès à la justice concernant les groupes vulnérables, notamm
COE 2007. Lignes directrices visant à améliorer la mise en oeuvre de la recommandation existante concernant la médiation en matière pénale. Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ
COE 2007. Lignes directrices visant à améliorer la mise en oeuvre de la Recommandation sur les modes alternatifs de règlement des litiges entre les autorités administratives et les personnes privées.
COE 2007. Lignes directrices visant à améliorer la mise en oeuvre des recommandations existantes concernant la médiation familiale et en matière civile. Commission européenne pour l’efficacité de la justice
COE 2007. Recommandation CM/Rec (2007) 17 du Comité des Ministres et exposé des motifs. Les normes et mécanismes d’égalité entre les femmes et les hommes.
COE 2008. Avis No 11 du CCJE. Sur la qualité des décisions de justice.
COE 2008. CCPE Avis n° 3 sur Le rôle du ministère public en dehors du système de la justice pénale.
COE 2008. CEPEJ-SATURN. Lignes directrices révisées du Centre Saturn pour la gestion du temps judiciaire.
COE 2008. Checklist pour la promotion de la qualité de la justice et des tribunaux (CEPEJ)
COE 2008. Commission européenne pour l' efficacité de la justice (CEPEJ) - Systèmes judiciaires européens - Edition 2008 (données 2006) : Efficacité et qualité de la justice
COE 2008. Commission européenne pour l' efficacité de la Justice (CEPEJ) Accès à la justice : Evaluation entre la Qualité et Efficacité. 2006. COE.
COE 2008. Conseil de l´Europe. Recommandation Rec(2008)11 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les Règles européennes pour les délinquants mineurs faisant l’objet de sanctions ou de mesures.
COE 2008. Construire une Europe pour et avec les enfants. 2009-2011.
COE 2008. Projet de lignes directrices européennes pour une justice adaptée aux enfants. Note conceptuelle.
COE 2008. Recommandation Rec(2006)8. Sur l’assistance aux victimes d’infractions.
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Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale
HCCH 1980. Convention sur les aspects civils de l´enlèvement international d´enfants. 25 Oct 1980.
HCCH 1980. Convention tendant à faciliter l' accès international à la justice.
HCCH 1980. Note relative au développement de la médiation, de la conciliation et de moyens similaires en vue de faciliter les solutions négociées entre les parties dans les contentieux familiaux transfrontières
HCCH 1996. Aperçu de la Convention sur la protection internationale des enfants. 19 Oct 1996.
HCCH 1996. Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l' exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants.
HCCH 2002: Enlèvements d'enfants et accès transfrontalier : conventions bilatérales et états de tradition islamique.
HCCH 2003. GUIDE DE BONNES PRATIQUES en vertu de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants - Deuxieme partie
HCCH 2003. GUIDE DE BONNES PRATIQUES en vertu de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants - Premiere partie
HCCH 2004. Conférence judiciaire de Malte sur les questions transfrontières de droit de la famille sous les auspices du Gouvernement de Malte en collaboration avec la Conférence de La Haye de droit international privé.
HCCH 2005. GUIDE DE BONNES PRATIQUES en vertu de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants - Troisieme partie
HCCH 2006. Deuxième Conférence judiciaire de Malte sur les questions transfrontières de droit de la famille sous les auspices du Gouvernement de Malte en collaboration avec la Conférence de La Haye de droit international priv&e
HCCH 2007. Aperçu du Protocole sur la loi applicable aux obligations alimentaires.
HCCH 2007. Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille.
HCCH 2007. Protocole sur la loi applicable aux obligations alimentaires.
HCCH 2008. Contacts transfrontières relatifs aux enfants. Principes généraux et Guide de bonnes pratiques.
HCCH 2008. Étude de faisabilité sur la médiation transfrontière en matière familiale. (Anglais).
HCCH 2009. Conférence judiciaire de Malte sur les questions transfrontières de droit de la famille. (Conférences judiciaires de Malte 1er, 2e, 3e)
HCCH 2009. Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants. Liste récapitulative de mise en oeuvre.
HCCH 2010. Projet de plan Guide de bonnes pratiques sur la médiation en vertu de la convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
HCCH 2011. Les principes pour la mise en oeuvre de structures de médiation dans le cadre du processus de Malte
HCCH 2011. Projet révisé du manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 en matière de responsabilité parentale et mesures de protection des enfants.
HCCH 2011. Rapport relatif aux communications entre juges concernant la protection internationale de l'enfant.
HCCH 2011. Règles émergentes relatives au développement du réseau international de juges de La Haye.
HCCH 2012. Médiation. Guide de bonnes pratiques en vertu de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants.
HCCH 2012. Note préliminaire sur le déménagement familial international.
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Droit pénal et droit pénitentiaire
COE 2010. Lignes directrices du Comité des Ministres sur une justice adaptée aux enfants.
COE 2012. Quatrième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition.
COE. 2011. Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.
Eurojust 2009. decision 426 le 16 decembre 2008
Eurojust 2009. Rapport Annuel 2008
HCCH 1980. Convention tendant à faciliter l' accès international à la justice.
ONU 1955. Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus.
ONU 1965. Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
ONU 1975. Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
ONU 1982. Principes d’éthique médicale dans la protection des détenus et prisonniers.
ONU 1983. Convention relative aux droits de l'enfant
ONU 1983. Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir.
ONU 1984. Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants.
ONU 1984. Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort.
ONU 1985. Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing).
ONU 1988. Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d' emprisonnement.
ONU 1989. Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d' enquêter.
ONU 1990. Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyad).
ONU 1990. Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus.
ONU 1990. Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté.
ONU 1990. Régles minimes des Nations Unies pour l' élaboration de mesures non privatives de liberté (Règles de Tokyo)
ONU 1997. Directives relatives aux enfants dans le système de justice pénale.(anglais)
ONU 2000. Principes relatifs aux moyens d'enquêter efficacement sur la torture et autre
ONU 2002. Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruelsinhumains ou dégradants
ONU 2005. Lignes directrices en matière de justice dans les affaires impliquant les enfants victimes et témoins d’actes criminels
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