Première réunion du Groupe de travail 3 : Groupe de travail sur le droit pénal en vue de préparer un instrument équivalant aux "fiches belges", Rome, du 5 au 7 juin 2012
INTRODUCTION GENERALE
Cette réunion s’inscrit dans le cadre de la troisième composante du projet : droit pénal et droit pénitentiaire. L’objectif de cette activité est double : d’une part, promouvoir un débat sur la réforme du système pénal dans les pays bénéficiaires, avec une référence spéciale au droit procédural pénal, et améliorer la coopération judiciaire pénale. Ce groupe de travail sur le droit pénal vise donc aussi à fournir un forum adéquat pour mener la discussion susmentionnée sur les façons d’améliorer la coopération judiciaire. D’autre part, ce groupe de travail se concentrera plus particulièrement sur la préparation d’un instrument équivalant aux « fiches belges » pour les pays partenaires du Voisinage Sud.
Cette réunion est la première des 3 réunions qui seront consacrées à cette question. Elle mettra l’accent sur les questions suivantes : Repérage et interception des (télé) communications, et agents et informateurs – infiltration. Plus particulièrement, les thèmes couverts seront : Interception, enregistrement et transcription des télécommunications ; repérage des télécommunications ; interception et enregistrement d’autres formes de communications ; interception de courrier ; observation ; infiltration par les agents de l’Etat requis ; infiltration par les agents de l’Etat requérant sur le territoire de l’Etat requis ; infiltration par un informateur de l’Etat requis ; et gestion des informateurs.
Méthodologie pour la préparation et la remise du manuel
Le travail à réaliser tiendra compte du contenu et de la structure des fiches belges mises au point par le Réseau Judiciaire Européen (RJE) et de l’expérience de cette institution en la matière. Le groupe de travail (GT) fera office de véritable forum de réflexion dans le domaine couvert et sera l’occasion d’échanger des informations et de débattre de plusieurs questions à l’ordre du jour. Les résultats des travaux du groupe de travail seront d’une importance capitale pour obtenir une connaissance réelle des systèmes juridiques et avoir des discussions en profondeur sur les questions abordées. En outre, l’instrument équivalant aux fiches belges pourra aussi être utilisé comme guide pratique. Cet instrument sera préparé suffisamment à l’avance pour pouvoir être présenté lors de la conférence régionale intermédiaire qui se tiendra au cours de la deuxième année du projet.
Durant cette première réunion, on expliquera le contenu général et spécifique, le timing et la méthodologie de cette activité, et on aura l’occasion de discuter des résultats escomptés par rapport à cette question ainsi que du planning du travail à réaliser pour atteindre les objectifs fixés.
