Conclusions finales de la réunion de lancement pour le rapport de recherche 2 : "Inventaire comparatif des expériences nationales de résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale. FINALConclusions finales FR CRO RR2.pdf
Conclusions finales de la première réunion du Groupe de travail 2.1, Barcelone, du 22 au 24 mai 2012 G T 2.1 Conclusions Finales v4.Approuvé. FR.pdf
Conférence d'ouverture du projet EuroMed Justice III, Bruxelles, le 29 février 2012 02/29/2012Category: Conférences régionales
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UE. 2011. COM 2011 573 final. Vers une politique de l'UE en matière pénale : assurer une mise en oeuvre efficace des politiques de l’UE au moyen du droit pénal. COM 2011 573 final vers une politique de l'UE en matiere penale....pdf
UE. 2011. COM 2011 327 final. « Renforcer la confiance mutuelle dans l'espace judiciaire européen – Livre vert sur l'application de la législation de l'UE en matière de justice pénale dans le domaine de la détention ». COM2011_327 Livre Vert Renforcer la confiance mutuelle dans l espace judiciaire europeen.pdf
UE. 2011. COM 2011 326 final. Proposition de Directive du Parlement Européen et du Conseil relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et au droit de communiquer après l'arrestation. COM 2011_326 Proposition de Directive du Parlament Europeen et du Conseil relative au droit d'acces a un avocat.pdf
UE. 2011. COM 2011 276 final. Proposition de Règlement du Parlement Européen et du Conseil relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile COM 2011 276 final relatif a la reconnaissance mutuelle des mesures de protection....pdf
UE. 2011. COM 2011 275 final. Proposition de Directive du Parlement Européen et du Conseil établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité. COM 2011_275 Proposition de Directive etablissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalite.pdf