Première réunion du Groupe de travail 2. Préparation d'un manuel de bonnes pratiques concernant la résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale : les droits de garde et de visite, Barcelone, du 22 au 24 mai 2012

Mardi, Mai 22, 2012 to Jeudi, Mai 24, 2012

Cette réunion s’inscrit dans le cadre de la deuxième composante du projet : résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale. Les objectifs de cette activité seront de faire un inventaire à titre préliminaire des obstacles réels ou potentiels à l’adoption des Conventions de La Haye relatives à cette composante, et plus particulièrement de préparer un manuel de bonnes pratiques concernant la résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale. Le manuel devra prendre en compte l’expérience de la Conférence de La Haye et du Processus de Malte en la matière, en particulier  « Principes généraux et Guide de bonnes pratiques sur les contacts transfrontières relatifs aux enfants » qui a été  préparé par la Conférence de La Haye de droit international privé. Cette réunion est la première des 5 réunions qui seront dédiées à cette question et se concentrera plus particulièrement sur les droits de garde et de visite

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Groupes de travail
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