Troisième réunion du Groupe de travail sur Accès à la justice et les nouvelles technologies. 03/12/2013 to 03/14/2013Working Group: Justice et nouvelles technologiesCategory: Groupes de travail INTRODUCTION GÉNÉRALE
UE 2009. Règlement n° 4/2009 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et la coopération en matière d'obligations alimentaires. UE. 2009. Reglement 4 2009 relatif a la competence, la loi applicable, la reconnaissance et l´execution des decisions.pdf
UE 2013. JOIN (2013) 1 final. Communication conjointe au PE, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions : Stratégie de cybersécurité de l'Union européenne - un cyberespace ouvert, sûr et sécurisé. JOIN 2013.Strategie de cybersecurité de l Union europeenne.pdf
HCCH 2012. Médiation. Guide de bonnes pratiques en vertu de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. Médiation. Guide de bonnes pratiques en vertu de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l enlevement international d enfants. 2012guide28mediation_fr[1].pdf
HCCH 2012. Note préliminaire sur le déménagement familial international. NOTE PRÉLIMINAIRE SUR LE DÉMÉNAGEMENT FAMILIAL INTERNATIONALabduct2012pd11f[1].pdf
Réunion de validation du Rapport de recherche sur la Simplification procédurale dans les pays partenaires du Voisinage Sud. Note de presse, février 2013 Note de presse. RR1 Reunion de Validation.pdf
UE. 2012. Directive du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité. Directive 2012_29 établissant des normes minimales concernant les droits..victimes....pdf
Ordre du jour de la quatrième réunion du Groupe de travail sur Accès à la justice et aide judiciaire, La Haye, du 12 au 14 février 2013. Ordre du jour GT 1.1.4. Final.CRO_.pdf
Ordre du jour de la deuxième réunion du Groupe de travail 3, Rome, du 29 au 31 janvier 2013. Ordre du jour GT 3 2 V05 CRO FR.pdf