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Dernière réunion du GT 2.5 sur la Résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale.
04/23/2013 to 04/25/2013
Working Group:
Résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale
Category:
Groupes de travail
Cette réunion s’inscrit dans le cadre de la deuxième composante du projet : résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale.
Dernière réunion du GT 1.1.5 sur Accès à la justice et aide judiciaire.
04/09/2013 to 04/11/2013
Working Group:
Accès à la justice et aide judiciaire
Category:
Groupes de travail
Cette réunion s’inscrit dans le cadre de la première composante du projet : accès à la justice et aide judiciaire. L’objectif de cette activité sera de préparer un manuel qui recense et décrit les approches et bonnes pratiques susceptibles d’améliorer l’accès à la justice et l’aide judiciaire.
Troisième réunion du groupe de travail sur le Droit pénal et le droit pénitentiaire.
03/19/2013 to 03/21/2013
Working Group:
Droit pénal et droit pénitentiaire
Category:
Groupes de travail
Cette réunion s’inscrit dans le cadre de la troisième composante du projet : droit pénal et droit pénitentiaire.