Conclusions finales SF 2.2, "Les structures de résolution des conflits. La reconnaissance et l'exécution des décisions rendues dans des affaires transfrontalières", Lisbonne, du 28 au 30 janvier 2014. SF 2.2 POST Conclusions finales Lisbonne CRO.pdf
Conclusions finales du Séminaire de formation 2.3, Luxembourg, du 11 au 13 mars 2014 V02 CRO SF 2.3 Conclusions finales.pdf
Ordre du jour du troisième séminaire de formation de la composante II (Résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale), Luxembourg, du 11 au 13 mars 2014. Post Ordre du jour TS 2.3.pdf
UE 2011. Le Médiateur du Parlement européen pour les enfants victimes d'enlèvement parental transfrontalier. Vade-mecum. Child_abduction_Manuel_fr.pdf
Ordre du jour du deuxième séminaire de formation de la composante II : "Les structures de résolution des conflits. La reconnaissance et l'exécution des décisions rendues dans des affaires transfrontalières", Lisbonne, du 28 au 30 janvier 2014. SF 2.2 Post Ordre du jour CRO.pdf
Note informative, 1er séminaire de formation de la composante II: Résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale, "Législation internationale, européenne et nationale", Rome, du 22 au 24 octobre 2013. Note Informative Séminaire de Formation 2.1 Rome 22-24 October 2013.pdf
Conclusions finales du 1er séminaire de formation de la composante Résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale, "Législation internationale, européenne et nationale", Rome, du 22 au 24 octobre 2013. SF 2.1 Conclusions finales Rome CRO.pdf
Ordre du jour du 1er Séminaire de formation de la composante II : Résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale. "Législation internationale, européenne et nationale", Rome, du 22 au 24 octobre 2013. SF 2.1 Post Ordre du jour Rome 22-24 octobre 2013.pdf