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2e séminaire de formation de la composante 2: Résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale. "Les structures de résolution des conflits et la reconnaissance des décisions rendues dans des affaires transfrontalières", 28-30 janvier 2014.

01/28/2014 to 01/30/2014

Working Group:

Résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale

Category:

Sessions de formation

Le titre de ce séminaire est : « Les structures de résolution des conflits et la reconnaissance des décisions rendues dans des affaires transfrontalières ».

SF 1.3 Troisième séminaire de formation de la composante I : Accès à la justice et aide judiciaire. « L’introduction de la gestion de la qualité dans le judiciaire : outils d’autoévaluation ».

UE 2013. COM (2013) 822 final. Proposition de Directive relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis dans le cadre des procédures pénales.

UE 2013. COM (2013) 535 final. Proposition de Règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust).

UE 2013. COM 2013 0821 final. Proposition de Directive portant renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales.

UE 2013. COM (2013) 824 final. Directive concernant l'aide juridictionnelle provisoire pour les suspects et les personnes poursuivies privés de liberté, ainsi que l'aide juridictionnelle dans le cadre des procédures relatives au mandat d'arrêt européen.

UE 2013. COM 2013 0820 final. Communication de la Commission: Avancées dans le programme de l'UE relatif aux garanties procédurales accordées aux suspects et aux personnes poursuivies.

COE 2012. Quatrième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition.

Deuxième séminaire de formation de la composante 3 - Droit pénal et droit pénitentiaire: "Les conventions internationales sur le droit pénitentiaire".

Ordre du jour du 2e séminaire de formation sous la composante 1: Accès à la justice et aide judiciaire. "Méthodologies pour la gestion électronique des cas", Sofia, du 17 au 19 décembre 2013.

2e séminaire de formation de la composante 2: Résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale. "Les structures de résolution des conflits et la reconnaissance des décisions rendues dans des affaires transfrontalières", 28-30 janvier 2014.

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