SF 1.4 « Politique judiciaire, gouvernance et compétences du pouvoir judiciaire, et la qualité de la justice », du 21 au 23 octobre 2014.

Mardi, Octobre 21, 2014 to Jeudi, Octobre 23, 2014


Les phases du projet réalisées jusqu’ici ont montré que la répartition des pouvoirs en matière de gouvernance – constitutionnels et juridiques – du Pouvoir judiciaire et de l’administration de la justice entre les différents acteurs et pouvoirs institutionnels est l’un des facteurs institutionnels qui ne sont pas clairement résolus dans la région. Ceci est certainement dû à la complexité du sujet et on en trouve également un certain nombre d’exemples dans les Etats membres de l’Union européenne. Ceci est une question d’actualité du fait des changements récents, y compris les changements constitutionnels, qui se sont produits dans la région, et qui résultent directement ou indirectement des printemps arabes. En outre, les problèmes dus à cette confrontation affectent de manière déterminante le développement et l’amélioration de la gouvernance et la qualité dans le domaine de la justice, non seulement au niveau opérationnel interne, mais aussi sur le plan de la coopération internationale avec le secteur de la justice dans ces pays, surtout dans le cadre de la coopération bilatérale entre l’UE et les pays partenaires du Voisinage Sud. Ce séminaire offrira l’occasion d’échanger les expériences en la matière au niveau régional.

Une bonne identification à court et moyen terme des acteurs et de leurs rôles et capacités respectifs, et des modèles d’interaction entre les Conseils de la magistrature, les ministères de la Justice et l’indépendance judiciaire, aura nécessairement un impact pour améliorer l’évolution future dans ce domaine. Nous devons nous concentrer sur ce point essentiel et analyser les différents modèles en place dans les pays partenaires du Voisinage Sud et les comparer aux modèles et à l’évolution des Etats membres de l’UE, tout en les rapprochant des tendances « standard » dans ces domaines et en s’efforçant de recenser les questions les plus difficiles et les meilleurs exemples régionaux au niveau horizontal. Les participants pourront ainsi comparer les avantages et inconvénients de chaque modèle par rapport au contexte régional, tandis que l’UE et les pays bénéficiaires pourraient mieux identifier les besoins et opportunités spécifiques – tant actuels que futurs – d’assistance technique législative dans le cadre de la coopération mutuelle dans ce domaine.

Cette activité vise à fournir une analyse de la construction des agendas législatifs de l’UE et de ses Etats membres et de leurs stratégies législatives et programmes d’action qui ressortissent des compétences de l’UE et des ministères de la justice des Etats membres sous l’angle du contenu des politiques judiciaires et de l’administration de la justice.

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Sessions de formation
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