Réunion de lancement pour le Rapport de recherche 1.1 (Accès à la justice et aide judiciaire), Paris, le 20 avril 2012
L’objectif de cette activité sera l’élaboration d’un rapport de recherche. Le rapport de recherche qui devra être élaboré pour la composante 1 devra contenir un inventaire comparatif des expériences nationales en matière de simplification procédurale dans les pays partenaires du Voisinage Sud.
Le rapport :
a) fournira une analyse détaillée de la situation dans chacun des pays bénéficiaires par rapport aux questions clés à l’intérieur des domaines faisant l’objet de l’étude.
b) s’appuyant sur les tendances/expériences de réforme dans les EM de l’UE et/ou les pays partenaires du Voisinage Sud, il devra proposer des actions et/ou approches susceptibles d’améliorer ou d’accélérer les progrès dans les pays bénéficiaires.
c) le rapport de recherche sera donc d’une importance capitale pour obtenir une connaissance réelle et approfondie des systèmes juridiques et permettre des discussions en profondeur sur les questions clés dans les domaines faisant l’objet de la recherche.
La réunion de lancement sera une session plénière. Il serait utile que les participants qui assisteront à cette réunion, et qui seront impliqués dans cette activité, soient les personnes qui sont chargées de réponde au questionnaire ou qui apporteront leur soutien pour ce faire sur place.
