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EuroMed Justice II
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Conclusions finales Séminaire de formation 2.4, Rome, du 18 au 20 novembre 2014.
Ordre du jour du Séminaire de formation 2.4, Rome, du 18 au 20 novembre 2014.
UA (Union Africaine) 1999. Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant.
UE 2014 ADF. Guardianship for children deprived of parental care. (Uniquement disponible en anglais)
UE 2014. COM (2014) 288 final. Communication de la Commission au PE et au Conseil. Cinquième rapport annuel sur l'immigration et l'asile.
UE 2011 Règlement n° 977/2011 de la Commission modifiant le règlement n° 810/2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas).
UE 2010. FRONTEX Les mineurs non accompagnés dans les processus migratoires. (Uniquement disponible en anglais)
UE 2014. COM (2014) 96 final Rapport sur la mise en oeuvre de l'approche globale de la question des migrations et de la mobilité. 2012-2013.
ONU 2008. Principes directeurs du HCR relatifs à la détermination de l'intérêt supérieur de l'enfant.
ONU 2013. Observation générale n° 14 (2013) sur le droit de l'enfant à ce que son intérêt supérieur soit une considération primordiale (art. 3, par. 1).
ONU 2005. Observation générale n° 6 (2005) Traitement des enfants non accompagnés et des enfants séparés en dehors de leur pays d'origine.
COE 2007. Recommandation (2007)9 du Comité des Ministres aux Etats membres sur Les projets de vie en faveur des mineurs immigrants non accompagnés.
COE 2002. Recommandation (2002)4 du Comité des Ministres aux Etats membres sur Le statut juridique des personnes admises au regroupement familial.
UE 2014 COM(2014) 210 final. Communication de la Commission au PE et au Conseil sur Les lignes directricres pour l'application de la directive 2003/86/CE sur le droit au regroupement familial.
UE 2014 COM(2014) 164 final. Proposition de Règlement du PE et du Conseil relatif au code des visas de l'Union (Code des visas).
UE 2011 COM(2011) 735 final. Livre vert relatif au droit au regroupement familial des ressortissants de pays tiers résidant dans l'UE.
UE 2010. COM(2010) 213/3 final. Communication de la Commission au PE et au Conseil. Plan d'action pour les mineurs non accompagnés (2010-2014).
UE 2009. Règlement (CE) No 810/2009 du PE et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas.
UE 2008 COM (2008) 610 final. Rapport de la Commission au PE et au Conseil sur l'application de la Directive 2003/86/CE relative au droit au regroupement familial.
UE 2003 Directive 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial.
Ordre du jour du SF 1.4 sur "Politique judiciaire, gouvernance et compétences du pouvoir judiciaire, et qualité de la Justice", Lisbonne, du 21 au 23 octobre 2014.
Conclusions finales ST 1.4 "Politique judiciaire, gouvernance et compétences du pouvoir judiciaire, et qualité de la justice", Lisbonne, du 21 au 23 octobre 2014
COE 2008. CCPE Avis n° 3 sur Le rôle du ministère public en dehors du système de la justice pénale.
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