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EuroMed Justice II
Documents des activités
Ordre du jour de la réunion de validation du Rapport de recherche 1, La Haye, le 11 février 2013.
Conclusions finales de la réunion de validation du Rapport de recherche 1 sur la Simplification procédurale dans les pays partenaires du Voisinage Sud, La Haye, le 11 février 2013.
Quatrième réunion du Groupe de travail sur Accès à la justice et aide judiciaire, La Haye, du 12 au 14 février 2013. Note informative.
Conclusions finales de la réunion du GT 1.1.4 sur Accès à la justice et aide judiciaire, La Haye, du 12 au 14 février 2013
Deuxième réunion du Groupe de travail sur le droit pénal et le droit pénitentiaire, Rome, du 29 au 31 janvier 2013. Note informative
Conclusions finales de la réunion du GT 3.2, Rome, du 29 au 31 janvier 2013.
GT 2.3 Note d'information, Madrid, du 11 au 13 décembre 2012
GT 2.3 Conclusions finales, Madrid, du 11 au 13 décembre 2012
Ordre du jour de la 3e réunion du GT2, Madrid, du 11 au 13 décembre 2012
GT 1.2.2 Note d'information, Paris, du 27 au 29 novembre 2012
GT 1.2.2 Conclusions finales, Paris, du 27 au 29 novembre 2012
Troisième réunion du Groupe de travail sur Accès à la justice et aide judiciaire (GT 1.1.3), Sofia, du 6 au 8 novembre 2012. Note d'information.
Conclusions finales de la 3e réunion du GT sur Accès à la justice et aide judiciaire, Sofia, du 6 au 8 novembre 2012
Ordre du jour de la réunion du GT 1.1.3 tenue à Sofia (BG) du 6 au 8 novembre 2012
Ordre du jour de la deuxième réunion du GT 2.2, Rome, du 18 au 20 septembre 2012
Conclusions finales de la 2e réunion du GT 2 sur la Résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale, Rome, du 18 au 20 septembre 2012
Première réunion du Groupe de travail 1.2 .1 sur La justice et les nouvelles technologies, Athènes, du 10 au 12 juillet 2012. Ordre du jour
Première réunion du Groupe de travail 1.2 .1 sur La justice et les nouvelles technologies, Athènes, du 10 au 12 juillet 2012. Conclusions finales
Première réunion du Groupe de travail 1.2 .1 sur La justice et les nouvelles technologies, Athènes, du 10 au 12 juillet 2012. Note de presse
Ordre du jour de la Conférence d'ouverture du Projet EuroMed Justice III
Ordre du jour de la deuxième réunion du GT 1.1.2
Ordre du jour de la première réunion du GT 3.1.1
Ordre du jour de la réunion pour le Rapport de recherche 2
Ordre du jour de la réunion du GT WG 2.1.1
Ordre du jour de la réunion pour le Rapport de recherche 1
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