Activities

Dernière réunion du GT 1.1.5 sur Accès à la justice et aide judiciaire.

04/09/2013 to 04/11/2013
Working Group: 
Accès à la justice et aide judiciaire
Category: 
Groupes de travail

Cette réunion s’inscrit dans le cadre de la première composante du projet : accès à la justice et aide judiciaire. L’objectif de cette activité sera de préparer un manuel qui recense et décrit les approches et bonnes pratiques susceptibles d’améliorer l’accès à la justice et l’aide judiciaire.

Rapport de recherche sur "Inventaire comparatif des expériences nationales en matière de résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale". Réunion de validation.

03/08/2013
Working Group: 
Résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale
Category: 
Réunions pour les Rapports de recherche

Cette réunion s’inscrit dans le cadre de la deuxième composante du projet EuroMed Justice III, « Résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale ». L’objectif de cette activité sera de valider le rappo

Quatrième réunion du GT sur Accès à la justice et aide judiciaire

02/12/2013 to 02/14/2013
Working Group: 
Accès à la justice et aide judiciaire
Category: 
Groupes de travail

Cette réunion s’inscrit dans le cadre de la première composante du projet : accès à la justice et aide judiciaire. L’objectif de cette activité sera de préparer un manuel qui recense et décrit les approches et bonnes pratiques susceptibles d’améliorer l’accès à la justice et l’aide judiciaire. Cette réunion est la quatrième des 5 réunions qui seront consacrées à cette question.

Deuxième réunion du GT sur Droit pénal et droit pénitentiaire

01/29/2013 to 01/31/2013
Working Group: 
Droit pénal et droit pénitentiaire
Category: 
Groupes de travail

Cette réunion s’inscrit dans le cadre de la troisième composante du projet : droit pénal et droit pénitentiaire. L’objectif de cette activité est double : d’une part, promouvoir un débat sur la réforme du système pénal dans les pays bénéficiaires, avec une référence spéciale au droit procédural pénal, et améliorer la coopération judiciaire pénale.

Troisième réunion du Groupe de travail sur Accès à la justice et aide judiciaire (GT 1.1.3). Simplification des procédures, procédures orales et modes alternatifs de résolution des conflits.

11/06/2012 to 11/08/2012
Working Group: 
Accès à la justice et aide judiciaire
Category: 
Groupes de travail

Cette réunion s’inscrit dans le cadre de la première composante du projet : accès à la justice et aide judiciaire. L’objectif de cette activité sera de préparer un manuel qui recense et décrit les approches et bonnes pratiques susceptibles d’améliorer l’accès à la justice et l’aide judiciaire. Cette réunion est la troisième des 5 réunions qui seront consacrées à cette question.

Deuxième réunion du GT sur La justice et les nouvelles technologies (GT 1.2.2)

11/27/2012 to 11/29/2012
Working Group: 
Justice et nouvelles technologies
Category: 
Groupes de travail

Cette réunion s’inscrit dans le cadre du deuxième Groupe de travail (GT 1.2) de la première composante du projet : accès à la justice et aide judiciaire, et met l’accent sur la justice et les nouvelles technologies.

Deuxième réunion du GT 2 sur la Résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale (GT 2.2), Rome, du 18 au 20 septembre 2012

09/18/2012 to 09/20/2012
Working Group: 
Résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale
Category: 
Groupes de travail

Cette réunion s’inscrit dans le cadre de la deuxième composante du projet : résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale. Les objectifs de cette activité seront de faire un inventaire à titre préliminaire des obstacles réels ou potentiels à l’adoption des Conventions de La Haye relatives à cette composante, et plus particulièrement de préparer un manuel de bonnes pratiques concernant la résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale.

Pages