ONU 2005. Observation générale n° 6 (2005) Traitement des enfants non accompagnés et des enfants séparés en dehors de leur pays d'origine. ONU Observation générale No 6 (2005).pdf
COE 2007. Recommandation (2007)9 du Comité des Ministres aux Etats membres sur Les projets de vie en faveur des mineurs immigrants non accompagnés. Conseil de l'Europe Recommandation 2007 9.pdf
COE 2002. Recommandation (2002)4 du Comité des Ministres aux Etats membres sur Le statut juridique des personnes admises au regroupement familial. Conseil de l'Europe Recommandation 2002 4.pdf
UE 2014 COM(2014) 210 final. Communication de la Commission au PE et au Conseil sur Les lignes directricres pour l'application de la directive 2003/86/CE sur le droit au regroupement familial. COM (2014) 210 Lignes directrices pourapplication_de la directive_fr.pdf
UE 2014 COM(2014) 164 final. Proposition de Règlement du PE et du Conseil relatif au code des visas de l'Union (Code des visas). com_com(2014)0164_fr.pdf
UE 2011 COM(2011) 735 final. Livre vert relatif au droit au regroupement familial des ressortissants de pays tiers résidant dans l'UE. COM 2011 (735) Livre Vert Final relatif au droit au regroupement familial des ressortissants de pays tiers résidant dans.pdf
UE 2010. COM(2010) 213/3 final. Communication de la Commission au PE et au Conseil. Plan d'action pour les mineurs non accompagnés (2010-2014). COM(2010)213 final Plan d´action pour les mineurs non accompagnés (2010-2014).pdf
UE 2009. Règlement (CE) No 810/2009 du PE et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas. RÈGLEMENT CE No 810 2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL.pdf
UE 2008 COM (2008) 610 final. Rapport de la Commission au PE et au Conseil sur l'application de la Directive 2003/86/CE relative au droit au regroupement familial. COM 2008 (610) Final RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL.pdf
UE 2003 Directive 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial. DIRECTIVE 2003 86 CE DU CONSEIL.pdf