Public

Visite d'étude sous la composante III : Droit pénal et droit pénitentiaire, "Protocoles d'aide aux victimes : expérience pratique", Madrid.

12/16/2014 to 12/18/2014

Working Group:

Droit pénal et droit pénitentiaire

Category:

Visites d'étude

Visite d'étude dans une administration spécialisée, axée sur les protocoles d'aide aux victimes, avec un accent particulier sur la coordination entre les services de sécurité (police), les services administratifs (services médicaux ou sociaux) et le pouvoir judiciaire ; une attention particulière sera accordée à la violence de genre, à la violence interfamiliale et aux mineurs et victimes du terrorisme.

Visite d'étude sous la composante III : Droit pénal et droit pénitentiaire, "Protocoles d'aide aux victimes : expérience pratique", Madrid.

SF 3.4 « Pour un statut juridique global des victimes dans lequel une place spéciale est réservée à la violence de genre, à la violence interfamiliale et aux victimes du terrorisme », Madrid.

UA (Union Africaine) 1999. Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant.

UE 2014 ADF. Guardianship for children deprived of parental care. (Uniquement disponible en anglais)

UE 2014. COM (2014) 288 final. Communication de la Commission au PE et au Conseil. Cinquième rapport annuel sur l'immigration et l'asile.

UE 2011 Règlement n° 977/2011 de la Commission modifiant le règlement n° 810/2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas).

UE 2010. FRONTEX Les mineurs non accompagnés dans les processus migratoires. (Uniquement disponible en anglais)

UE 2014. COM (2014) 96 final Rapport sur la mise en oeuvre de l'approche globale de la question des migrations et de la mobilité. 2012-2013.

ONU 2008. Principes directeurs du HCR relatifs à la détermination de l'intérêt supérieur de l'enfant.

ONU 2013. Observation générale n° 14 (2013) sur le droit de l'enfant à ce que son intérêt supérieur soit une considération primordiale (art. 3, par. 1).

Pages